Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Scolaritéo by Elevia (le « Service »), plateforme d'accompagnement scolaire personnalisé par intelligence artificielle, accessible à l'adresse scolariteo.fr. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Description du service

Scolaritéo by Elevia propose à des élèves de la scolarité obligatoire (CP à Terminale) un accompagnement pédagogique personnalisé, fondé sur les programmes officiels de l'Éducation nationale, avec un compagnon pédagogique par IA et un moteur de correction assistée par IA. Le Service ne se substitue pas à l'enseignement dispensé par un établissement scolaire.

2. Compte parent et comptes enfants

Le compte est créé et administré par un parent ou représentant légal (le « Titulaire du compte »), seul habilité à souscrire un abonnement, gérer les moyens de paiement et activer les comptes enfants rattachés. L'utilisation du Service par un mineur est subordonnée au recueil préalable du consentement du Titulaire du compte, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Le Titulaire du compte s'engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Les enfants se connectent, selon les parcours proposés, par un identifiant simplifié ou un appareil appairé par le parent — sans mot de passe personnel à retenir.

3. Abonnement, essai gratuit et résiliation

Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant, avec une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée lors de la souscription. Aucun prélèvement n'intervient avant la fin de l'essai. L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le Titulaire du compte, avec effet à la fin de la période en cours. Les conditions tarifaires et de facturation détaillées figurent dans nos conditions générales de vente.

4. Usage loyal du service

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le Service de sa finalité pédagogique, à ne pas tenter d'en extraire ou d'en republier le contenu de façon non autorisée, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

5. Disponibilité et évolution du service

Scolaritéo by Elevia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption. Le contenu pédagogique et les fonctionnalités peuvent évoluer ; les utilisateurs en sont informés par les canaux habituels (application, e-mail).

6. Propriété intellectuelle

Le contenu pédagogique, les illustrations, le compagnon IA et l'interface du Service sont la propriété de Scolaritéo by Elevia ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur. Une licence d'usage personnel et non exclusif est consentie à l'utilisateur pour la durée de son abonnement.

7. Responsabilité

Le Service constitue un outil d'accompagnement scolaire et ne garantit pas de résultat scolaire individuel. Scolaritéo by Elevia ne saurait être tenue responsable d'une interruption du Service due à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement d'un service tiers (hébergement, fournisseur d'intelligence artificielle, moyen de paiement).

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs en seront informés avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.